Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 28 mai 2025

Politique de protection des données à caractère personnel

La société à responsabilité limitée AMEXPERT (ci-après : Amexpert ») s’engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (Loi Informatique et Libertés).
Amexpert collecte des données à caractère personnel dans un objectif déterminé et légitime et ne collecte que les données à caractère personnel nécessaires pour atteindre l’objectif déterminé à savoir la fourniture de la Prestation de Services définie dans ses Conditions générales et la gestion de sa relation client.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de protection ») expose les conditions de mise en œuvre de ces principes.
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté accessible sous le lien suivant : www.cnil.fr.
Amexpert respecte les principes de licéité, de loyauté et de transparence dans le traitement des données à caractère personnel (ci-après les : « Données à caractère personnel »).

1. Utilisation des Données à caractère personnel

Amexpert est responsable du traitement des Données à caractère personnel qu’elle collecte.
Amexpert est amenée à collecter des Données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et particulièrement lors de la mise en œuvre de ses prestations et mentorats.
La communication de vos Données à caractère personnel à Amexpert est une démarche entièrement volontaire de votre part afin de lui permettre de vous contacter ainsi que de vous fournir la Prestation de services.
En votre qualité de Client, d’utilisateur des outils d’Amexpert vous acceptez que Amexpert traite et conserve vos Données à caractère personnel dans le respect de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD. Les Données à caractère personnel sont collectées afin de vous permettre de recevoir les invitations aux évènements et les actualités, à vous inscrire à des évènements, ou sur le site internet ou encore l’accès aux dossiers partagés.
Amexpert est amenée à collecter les données relatives à l’identification et aux données de contact (notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone).
Les données obligatoires pour l’accès à un compte ou nécessaire à l’utilisation d’un service ou d’une prestation via un outil qui présente un formulaire seront signalées lors de la collecte par un astérisque. En cas de refus de votre part de fournir ces informations l’accès au service ou à la prestation ou au compte pourra s’avérer impossible.
Amexpert s’engage à prévoir des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données à caractère personnel collectées.
Le cas échéant, Amexpert sollicitera votre consentement pour que vos Données à caractère personnel soient transmises à ses partenaires.

2. Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression

Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos Données à caractère personnel. Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ainsi que d’un droit à la portabilité de l’ensemble de vos Données à caractère personnel, collectées au fur et à mesure de votre utilisation des outils et services.
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en contactant Amexpert à l’adresse suivante
contact@polavenir.fr / 8 allée des camélias 81 000 Albi
et en joignant une preuve de votre identité.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ou retirer votre consentement en contactant Amexpert à l’adresse susmentionnée.
Toute opposition ou retrait du consentement peut impacter et rendre inaccessibles le site internet et/ou la Prestation de services et/ou les dossiers partagés.
Le cas échéant, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

3. Durée de conservation et confidentialité

Amexpert ne conserve les Données à caractère personnel collectées que pour une durée limitée définie en fonction de l’objectif poursuivi par le traitement.
Les Données à caractère personnel collectées par Amexpert sont considérées par nature comme confidentielles et ne font l’objet d’aucune communication extérieure sauf si cela est expressément mentionné par Amexpert et sous réserve du recueil de votre consentement pour ce faire et dans le respect des stipulations de l’article 4.

4. Communication des Données à caractère personnel

En application de la réglementation en vigueur, les Données à caractère personnel collectées pourront être communiquées par Amexpert à la demande de toute juridiction, autorité et plus généralement à tous tiers autorisés au sens du RGPD.
Notamment Amexpert pourra être amenée à divulguer vos Données à caractère personnel :
– pour enquêter, prévenir ou agir en présence d’activités illégales avérées ou suspectées, ou pour à la demande de juridiction, autorité ou tiers autorisés,
– pour se défendre contre toutes réclamations ou allégations de tiers, ou pour protéger la sécurité et l’intégrité du site Internet ou de la plateforme,
– pour exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Amexpert, de ses salariés ou partenaires.

5. Sécurisation des Données à caractère personnel

Amexpert a mis en place un système de sécurisation des Données à caractère personnel
– Un accès sécurisé via mot de passe (double authentification) et une gestion des droits limités aux intervenants sur les dossiers.
– Un système de sauvegarde complet sur les données collectées (2 systèmes de sauvegarde sur site).
Une protection du réseau et des terminaux contre les intrusions, virus et programmes malveillants.-
6. Hébergement
Vos Données à caractère personnel sont stockées sur un compte MICROSOFT OFFICE via un site dédié SHAREPOINT.

Politique d’utilisation des cookies

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Ces petits fichiers nous permettent de mémoriser certaines actions que vous avez effectuées et de les garder en mémoire pour votre confort (ex: tri de biens professionnels par type, par budget max, etc…). Techniquement, un cookie est lié à un navigateur sur la machine (ordinateur, tablette, smartphone) ou celui-ci a été déposé.
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L’utilisation de cookies propres ou tiers n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nous impose de vous demander votre consentement. Tandis que ceux qui sont nécessaires à son utilisation seront automatiquement installés.
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Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies que nous utilisons ont une durée de vie maximale de 12 mois. Sur notre site internet nous utilisons des cookies pour :
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Consentement

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Charte et la législation en vigueur. De même, vous faites part de votre consentement lors de votre inscription sur le site en tant que prospect sur notre page d’inscription à notre newsletter.

Droit d’accès, de rectification et de portabilité

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de portabilité et le cas échéant, d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en nous contactant par écrit par tout moyen à votre convenance dont message électronique ci-après :
contact@poleavenir.fr ou par courrier en nous écrivant à :

AMEXPERT – 8 allée des Camélias – 81000 ALBI.

Votre demande devra dans tous les cas être accompagnée d’une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité, de votre passeport…).
Celle-ci ne sera pas conservée.

Le client ou tout utilisateur de mon site internet peut, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de non-respect supposé de ses droits.

Je vous conseille de me contacter au préalable car bien souvent la résolution de ce type de requête ne nécessite pas réclamation.

Mise à jour de la charte

Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions de mon activité et de mes process et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires.
Ses différentes versions seront conservées à mesure de leur évolution par la société.